C’est une nouvelle fonctionnalité sur PanDA : désormais, un sous-traitant avec une demande d’agrément validée sur une opération, peut lui aussi réaliser une demande d’agrément dite « de second rang » sur cette même opération.
Cette nouvelle expertise apporte aux utilisateurs de PanDA simplicité et sécurité dans la gestion des sous-traitants de second rang. C’est une fonctionnalité réclamée et très attendue par les clients qui leur offrira une gestion intégrale de la sous-traitance sur leurs opérations.
Un sous-traitant peut-il librement faire exécuter les travaux à un autre sous-traitant de rang inférieur ? Quelle est la part de responsabilité du maître d’ouvrage ? Comment profiter de cette fonctionnalité sur la plateforme PanDA ? Faisons le point.
La sous-traitance de second rang,
qu’est-ce que c’est ?
Selon la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, un sous-traitant peut à son tour, sous-traiter une partie des travaux qu’ils lui ont été confiés. Un sous-traitant de « premier rang » ne peut confier à son propre sous-traitant dit « de second rang » la totalité du marché dont il a la charge.
La sous-traitance de second rang, peu répandue lors d’une division des lots en corps d’état séparés, est présente lorsqu’un maître d’ouvrage choisi une entreprise générale pour mener à bien un chantier dans sa globalité. L’avantage principal pour le maître d’ouvrage est de ne traiter qu’avec un seul interlocuteur et de ne pas avoir à réaliser la coordination des différents acteurs.
Néanmoins, même pour les sous-traitants de second rang, le maître d’ouvrage doit s’assurer que l’entreprise principale a respecté ses obligations liées à la garantie de paiement.
Sur PanDA, qu’il s’agisse d’un sous-traitant de premier ou de second rang, les conditions de paiement du sous-traitant et les documents associés (caution solidaire ou délégation de paiement) sont visibles par tous les acteurs de l’opération. Le maitre d’ouvrage, bien qu’il ne traite pas en direct avec les sous-traitants de rang inférieur, gagne en visibilité sur toute la cascade de sous-traitance.
Agréer un sous-traitant de 2nd rang sur PanDA
Pour générer une demande d’agrément de second rang sur la plateforme PanDA, vous devez :
- Avoir été agréé sur l’opération en tant que sous-traitant de 1er rang ;
- Rédiger une demande d’agrément en lien avec la prestation qui vous a été initialement sous-traitée.
La procédure est ensuite la même que pour une demande d’acceptation de sous-traitance de rang 1 générée par une entreprise principale. Il vous faudra sélectionner l’opération dans laquelle vous intervenez et choisir la demande d’agrément initiale à laquelle vous souhaitez vous rattacher pour sous-traiter à votre tour.
Comme pour une entreprise principale, vous devrez désigner votre sous-traitant. Dans ce cas, deux possibilités :
- Cas n°1 : votre sous-traitant est déjà inscrit sur PanDA, il apparaît dans la liste des organisations inscrites et vous avez simplement à le sélectionner pour le notifier par email.
- Cas n°2 : votre sous-traitant n’est pas encore inscrit sur PanDA et vous pouvez l’inviter à rejoindre la plateforme.
Vous renseignerez ensuite tous les détails de la prestation que vous allez confier à ce sous-traitant de rang 2.
Comme pour les sous-traitants de rang 1, si votre sous-traitant possède un abonnement à la plateforme OnceForAll pour y déposer ses pièces administratives, alors son dossier complet et à jour sera synchronisé automatiquement avec cette demande d’agrément.
Une fois la demande complète générée sur PanDA, chaque partie-prenante, du sous-traitant de rang 2 au maître d’ouvrage, pourra la valider et la signer directement en ligne. L’intervention des sous-traitants de second rang est facilitée et accélérée.
Vous l’aurez compris, cette nouvelle fonctionnalité sur PanDA apporte :
- Une plus grande visibilité pour tous les acteurs de l’opération ;
- Une sécurité administrative renforcée pour les maîtres d’ouvrage ;
- Et toujours plus de simplicité dans la gestion des agréments des sous-traitants de rang inférieur.
Votre sous-traitant est maintenant agréé sur PanDA ? 
Il ne reste plus qu’à l’inviter à rejoindre le module opération sur OnceForAll, vous pourrez ainsi suivre la mise à jour de son dossier administratif tout au long de son intervention.
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